Faire faillite si nécessaire

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La faillite est une procédure juridique qui peut alléger le fardeau d’endettement des débiteurs honnêtes, mais malchanceux. Lorsque vous êtes en faillite, aucun créancier ne peut faire une saisie de votre salaire ou intenter une procédure en recouvrement contre vous. Toutefois, la faillite ne protège pas vos biens tels qu’une maison ou une voiture.

  • Vous ne pouvez déclarer faillite que par l’intermédiaire d’un syndic autorisé en insolvabilité, c’est-à-dire une personne titulaire d’une licence du Bureau du Surintendant des Faillites (BSF) pour administrer la procédure de faillite.
  • Votre propre faillite ne modifie en rien sur les obligations des personnes ayant cautionné ou garanti un prêt pour vous. Votre conjoint, par exemple, peut être tenu responsable des dettes engagées conjointement avec vous. Il est par conséquent important de mettre le syndic autorisé en insolvabilité au courant des dettes contractées conjointement.

Pour déclarer faillite avec un syndic, voici les différentes étapes par lesquelles vous devrez passer :

  1. Communiquez avec un syndic pour prendre rendez-vous
  2. Remplir les formulaires nécessaires selon votre situation avec le syndic
  3. Vente de certains de vos actifs pour rembourser vos dettes et début des versements selon votre situation
  4. Vos créanciers sont informés de votre faillite
  5. Vous devrez assister à différentes rencontres selon votre situation
  6. Votre syndic fera parvenir un rapport détaillant vos actions au Bureau du surintendant des faillites
  7. Vous serez libéré de vos dettes

 

Téléchargez le processus détaillé pour bien comprendre toutes les étapes

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Il existe plusieurs solutions possibles selon votre situation et vos objectifs. Il n’est jamais trop tard pour entamer des solutions. Il me fera plaisir de vous rencontrer afin que vous soyez outillé pour vous sortir d’une situation inconfortable.

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