Le revenu de l’unité familiale

16 mai 2019 | Faillite personnelle

Lors d’une faillite, il est important de savoir que seul le revenu du failli n’est pas pris en compte dans le calcul des revenus totaux. En effet, le revenu de l’unité familiale fait également partie de ce calcul. Afin de bien comprendre les revenus applicables, il est important de définir ce qui constitue l’unité familiale. Il s’agit du failli ainsi que son conjoint. Par conjoint désigne un couple marié, des personnes vivant maritalement sous le même toit depuis 12 mois, des personnes vivant maritalement ayant des enfants nés de leurs unions ou adoptés. Une personne ne vivant pas sous le même toit du failli peut également être considérée si elle bénéficie des revenus ou des dépenses de ce dernier.

Le failli doit déclarer les revenus et les dépenses de tous les membres de l’unité familiale, et ce pour l’ensemble de la période de la faillite. Le syndic peut également questionner tous les membres pour établir le revenu mensuel le plus exact. Ce revenu mensuel est déterminé en déduisant les dépenses non discrétionnaires telles qu’une pension alimentaire, les dépenses de garderie, etc. Le calcul inclut l’unité afin que le syndic autorisé en insolvabilité puisse faire une évaluation équitable du statut du failli.

Comme le revenu est calculé pour l’ensemble de l’unité, mais que ce ne sont pas tous les membres qui sont en faillite, le montant que le failli doit verser à l’actif de sa faillite est ajusté selon la proportion du revenu qui est attribuable au failli.

Comme le calcul du revenu et de la partie attribuable au failli peut être fastidieuse et que plusieurs particularités peuvent subvenir, il est recommandé de s’informer auprès du syndic autorisé en insolvabilité.

Contactez-moiRetour au blogue