La faillite et la pension alimentaire

27 mars 2017 | Faillite personnelle

Dans cet article, nous répondrons à la question suivante : Si votre ex-conjoint déclare faillite, qu’advient-il de ses obligations de vous payer une pension alimentaire? Il s’agit d’une question qui peut en effet inquiéter les gens qui comptent sur ce montant d’argent dans leur budget.

Tout d’abord, rassurez-vous, même si votre ex-conjoint fait faillite, il devra continuer de payer votre pension alimentaire ainsi que celle de vos enfants. La loi sur la faillite et l’insolvabilité stipule qu’il ne peut pas se libérer de cette dette dans le cadre d’une faillite personnelle. Les paiements devront continuer sur une base normale, et ce, de façon prioritaire.

De surcroît, si votre ex-conjoint ne vous a pas payé cette pension depuis un certain temps, vous serez en mesure de réclamer ces arrérages, puisqu’ils ne peuvent pas être annulés par une faillite. Toutefois, sachez que ce ne sont pas toutes les dettes qui suivent un divorce qui ne sont pas libérables par la faillite.

Pour en savoir davantage sur les dettes non libérables par la faillite, n’hésitez pas à lire notre article sur le sujet : http://bloguedepierreguay.com/les-dettes-non-liberables/

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