Ma faillite sera-t-elle rendue publique?

4 July 2016 | Personal Bankruptcy

Lorsque le moment est venu de déclarer faillite, une des principales inquiétudes vécues par nos clients est de savoir si cette faillite sera rendue publique, si leur nom sera mentionné dans les journaux locaux.

En règle générale, ce sont principalement les dossiers de faillite de corporation qui font l’objet d’une publication dans les journaux. Pour ce qui est des particuliers, soyez rassurés, il est très peu probable que votre faillite soit rendue publique, puisque seuls les dossiers ayant plus de 15 000 $ d’actifs réalisables par le syndic autorisé en insolvabilité seront publiés. D’ailleurs, plus de 90% des dossiers de faillites personnelles ne sont pas publiées dans les journaux.

Votre dossier apparaîtra bien évidemment au Bureau de crédit, mais il n’y a que vous et les personnes détenant l’autorisation qui pourront y accéder. Pour ce qui est du Bureau du surintendant des faillites, seulement les personnes connaissant l’existence de votre faillite pourront y accéder, au coût de 8$ par recherche.

Pour toutes autres questions ou inquiétudes concernant la faillite ou d’autres enjeux financiers, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre équipe.

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