Les faillites des corporations affectent aussi les administrateurs

31 July 2018 | Uncategorized

Bien qu’une entreprise soit dans la plupart des cas une entité distincte de ses administrateurs, les créanciers peuvent toutefois avoir des recours contre ses administrateurs après la faillite de la corporation. Les administrateurs ne sont donc pas complètement protégés par la distinction qui existe entre eux et la compagnie.

Donc, au moment de la faillite d’une corporation, les différents créanciers peuvent avoir différents recours afin de faire en sorte que les administrateurs doivent payer les sommes qui leur sont dues par l’entreprise. Par exemple, les employés pourraient utiliser des recours s’il reste des salaires impayés ou bien des vacances. Le gouvernement, quant à lui, pourrait en faire autant concernant les TPS et TVQ ainsi que les retenues à la source sur les salaires. Les administrateurs pourraient également faire l’objet de recours de la part de tout créancier légalement lié par un contrat pour les prêts bancaires ou un emprunt. Ce ne sont que quelques exemples parmi des dizaines pouvant être utilisés par divers créanciers.

À la suite de tels recours, il est probable que les administrateurs d’une entreprise soient forcés à déclarer faillite ou à déposer une proposition de consommateurs (voir l’article suivant pour en savoir davantage sur la proposition du consommateur). À cet effet, il est important de bien planifier la faillite d’une entreprise en consultant un syndic de faillite si vous êtes un administrateur. Il tentera de savoir si vous pourrez éviter d’y être personnellement lié ou du moins, de minimiser les conséquences de la faillite de l’entreprise.

N’oubliez pas que nous pouvons prévenir une situation ensemble.

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