Le décès pendant la faillite

19 December 2018 | Personal Bankruptcy

Dans certaines circonstances, un failli perd la vie avant d’avoir obtenu sa libération. Dans cette situation, qu’advient-il des dettes du failli? Plusieurs scénarios peuvent se produire.

Dans certains cas, un syndic peut obtenir la libération du défunt avec la permission du tribunal et pouvoir ainsi éviter que ses dettes ne deviennent la responsabilité de ses héritiers. Effectivement, les dettes s’accumulent normalement à l’héritage lors du décès de sorte que si celles-ci dépassent le montant de l’héritage, les successeurs n’hériteront que de dettes. Aussi, dans le cas où les biens du failli sont saisissables, ces derniers serviront à rembourser la dette plutôt que d’être remis aux héritiers. Si le failli décédé n’avait pas obtenu sa libération et possédait des placements devant être remis aux héritiers légaux, les montants seront alors versés au syndic. Comme les placements peuvent être des biens saisissables, le syndic s’assurera de les redistribuer aux différents créanciers selon la loi.

Afin de soulager les héritiers de cette pression supplémentaire, il est important de fournir au syndic tous les documents nécessaires afin qu’il puisse évaluer ce qu’il adviendra des différents montants que vous possédez si vous perdiez la vie. Tous les documents comme vos assurances vie, REER, placements ou vos FERR doivent lui être transmis.

Notez que les héritiers ont le droit de refuser l’héritage, de l’accepter ou de décider de mettre la succession en faillite. Dans ce billet, considérons que les actifs de l’héritage sont inférieurs aux dettes du défunt, ce qui fait qu’il y a bien une dette. Bien que les héritiers aient plusieurs options à leur disposition, le mieux serait de vous renseigner puis de partager avec eux les différentes options s’offrant à eux et ce qu’elles impliquent afin qu’ils ne soient pas pris au dépourvu si le pire arrivait. Certaines options, comme la mise en faillite de la succession permettrait à vos proches de ne pas subir l’héritage, tout en leur permettant de racheter certains actifs sans avoir à passer par la curatelle.

Ainsi, afin d’aider vos successeurs à prendre une décision éclairée, prenez la peine de consulter votre syndic pour mieux préparer vos êtres chers à votre départ. Nous pourrons vous aider à faire le bon choix.

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