Faillite et travailleur autonome

5 June 2019 | Personal Bankruptcy

Quels sont les inconvénients d’une faillite personnelle sur l’emploi lorsqu’on est travailleur autonome? La faillite ne vous empêchera pas de travailler. Ainsi, même en cas de faillite vos activités commerciales pourront être poursuivies. Il en est de même également avec une raison sociale, c’est-à-dire, une entreprise « enr. » ou à propriété unique.

De son côté, le syndic évaluera les biens saisissables et insaisissables selon la nature de votre travail et les outils nécessaires au bon fonctionnement de vos activités. Fait intéressant, il est possible qu’un travailleur autonome doive racheter ou compenser son propre bien selon la valeur saisissable déterminée par le syndic afin de rembourser ses dettes. Les biens peuvent également être vendus pour le remboursement.

Toutefois, comme n’importe quelle faillite, le failli ne peut posséder de carte de crédit dont il est le titulaire principal. Il faudra donc prévoir dans les opérations quotidiennes que le travailleur autonome ne bénéficie pas de crédit depuis la faillite.

Comme toute bonne règle, il existe des exceptions pour la faillite de travailleur autonome. Certaines professions doivent contacter leur association professionnelle ou l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour connaître tous les inconvénients de faire faillite. Parfois, la proposition sera proposée par le syndic par exemple pour les avocats, CPA, notaires, courtiers d’assurances et d’immeubles, etc.

Ainsi consulter un syndic lorsque l’endettement devient important peut permettre de faire un choix éclairé pour mettre fin à une situation financière difficile.

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