Endettement, la faillite est-elle la seule option?

18 juin 2018 | Non classifié(e)

Voir ses dettes s’accumuler sans en voir la fin est très stressant, et peut avoir un impact tant sur la vie personnelle que professionnelle, jusqu’au point où vous ne voyez pas d’autre solution que de déposer faillite. Mais saviez-vous qu’il existe une autre alternative? : La proposition de consommateur. Dans cet article, nous vous expliquerons en quoi consiste la proposition de consommateur, ses avantages et quelles sont vos obligations envers vos créanciers.

Ce choix peut s’offrir à vous si vous êtes un particulier et que le total de vos dettes n’excède pas 250 000 $ (excluant les dettes garanties par votre résidence principale, comme votre prêt hypothécaire, par exemple).

Une proposition de consommateur est une procédure juridiquement contraignante, officiellement administrée par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI), qui travaillera avec vous afin d’élaborer une « proposition » de remboursement de vos créanciers. Cette proposition pourrait être soit de rembourser un pourcentage de la somme due, soit de rééchelonner le montant de la dette, voire les deux en même temps. À noter que l’échéance d’une proposition de consommateur ne peut excéder 5 ans, et les paiements seront effectués par l’intermédiaire du SAI, qui récoltera l’argent afin de rembourser vos créanciers.

Une fois la proposition rédigée, le SAI sera chargé de la déposer auprès du Bureau du surintendant des faillites (BSF), ce qui une fois fait, vous permettra de cesser d’effectuer les remboursements directement à vos créanciers non garantis. Puis le SAI présente cette proposition à vos créanciers avec un rapport de situation personnelle ainsi que les causes de vos difficultés financières. Par la suite, les créanciers ont un délai de 45 jours pour accepter ou rejeter cette proposition, avant ou pendant une assemblée de créanciers, si celle-ci est convoquée.

La première étape afin de déterminer si la proposition de consommateur est une bonne option dans votre situation, est de contacter un syndic autorisé en insolvabilité. L’équipe de Pierre Guay Syndic sera en mesure de vous donner toutes les informations à ce sujet, et de vous aider dans ce processus qui pourrait vous soulager financièrement.

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