Dette étudiante et faillite

9 septembre 2020 | Endettement

Qu’arrive-t-il à votre dette étudiante lors d’une faillite?

Les enjeux financiers étudiants sont souvent cause de grands questionnements. Si vous êtes étudiants et que vous devez déclarer faillite, qu’arrive-t-il réellement à votre dette de prêts étudiants?

En fait, en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité la faillite ne vous libère pas de toutes vos dettes. Tout comme dans le cas des paiements de pension alimentaire, d’amendes ou de sanctions judiciaires, les prêts étudiants se doivent d’être remboursés, et ce, selon certaines conditions : s’il s’est écoulé une période d’au moins 7 ans entre la déclaration de la faillite et le moment où l’individu a cessé ses études, qu’elles aient été des études à temps plein ou à temps partiel. Cette période est d’ailleurs déterminée par la législation fédérale ou provinciale sur les prêts pour études et s’applique également aux prêts que vous avez reçus.

Dans le cas où vous devriez rembourser des prêts étudiants en période de faillite, il est pertinent de consulter un syndic autorisé en insolvabilité afin qu’il puisse vous conseiller sur les meilleures modalités de remboursement. Par exemple, si vous avez la possibilité d’effectuer des paiements mensuels, vous pourrez dès lors conclure un arrangement financier avec le créancier.

Cependant, si vous faites faillite 7 ans ou plus après avoir cessé vos études, votre dette sera reçue en faillite et à la libération, à même titre que vos autres dettes enregistrées. À noter qu’un retour aux études rétablit le calcul de la dette à 7 ans.

Rembourser votre prêt vous semble être une étape insurmontable? Voici quelques options qui s’offrent à vous :

  • Établissez un calendrier de remboursements mensuel et incluez-y un montant à débourser pour payer votre dette;
  • Renseignez-vous au sujet des programmes d’aide gouvernementaux sur le remboursement de votre dette d’étude;
  • Faites appel à notre expertise-conseil et renseignez-vous au sujet des options qui s’offrent à vous pour rembourser votre dette étudiante.

– Pierre Guay

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