Déroulement de l’évaluation du débiteur particulier

13 août 2019 | Faillite personnelle

Lors d’une faillite, un syndic ou un administrateur fera l’évaluation des biens du débiteur. Cette personne peut s’occuper de l’évaluation en entier ou en partie. Elle se renseignera sur la situation financière du débiteur. Grâce aux informations fournies par le débiteur, le syndic ou l’administrateur pourra rédiger un relevé complet incluant les éléments suivants :

  • L’actif du débiteur
  • Le passif du débiteur
  • Le budget mensuel du débiteur incluant les revenus et les dépenses, les pensions alimentaires, les frais de transport, les dépenses pour besoins spéciaux, etc.
  • Les actes de transfert visant les biens du débiteur.

Ensuite, pour poursuivre l’évaluation, le syndic ou l’administrateur rencontrera le débiteur pour évaluer l’ampleur de ses problèmes financiers immédiats, la nature des problèmes et l’étendue. L’évaluateur pourra par la suite présenter les méthodes pour se sortir des problèmes financiers et établir les options possibles dans le cas précis du failli. Par exemple, pour résoudre les difficultés financières, le syndic discutera des droits et responsabilités du débiteur et de ses créanciers pour chacune des solutions telles que les méthodes non prévues par la loi pour réduire ses dettes, le paiement méthodique, une proposition du consommateur, une cession de biens, etc. Pour en apprendre plus sur les solutions possibles, divers articles du présent blogue présentent individuellement chacune des méthodes.

Il se peut qu’en cours d’évaluation, le syndic propose au débiteur de se diriger vers des services de consultations non budgétaires. Dans un tel cas, le syndic encouragera le débiteur en lui laissant le choix de participer ou non suite aux recommandations.

À la fin du processus d’évaluation, le syndic fera signer au débiteur le certificat attestant qu’une évaluation a été menée. Bien que l’évaluation soit complétée, le syndic poursuivra son rôle de conseiller pour accompagner le failli dans les étapes suivants l’évaluation.

Apprenez-en davantage sur l’évaluation du débiteur en cliquant ici.

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