Les biens obtenus pendant la faillite

19 mars 2019 | Faillite personnelle

L’une des grandes craintes lors de la faillite c’est la perte de biens au bénéfice des créanciers. Il est important de comprendre que la perte de ses biens peut également survenir dans la période entre la faillite et la libération.

Lorsque vous déclarez faillite, de façon volontaire ou involontaire, certains de vos biens seront saisissables alors que d’autres ne le seront pas. Rappelons qu’un bien saisissable sert à rembourser vos créanciers et qu’il peut s’agir autant de biens tangibles comme un véhicule ou encore des valeurs disponibles sur certains contrats d’assurance.

Les biens saisissables peuvent avoir été acquis avant la déclaration de faillite, mais ils peuvent également être des biens obtenus pendant la faillite avant la libération. Cette période entre la faillite et la libération peut constituer entre 9 ou 21 mois pour une première faillite et 24 ou 36 mois après plusieurs déclarations. Il faut donc vous assurer si les biens acquis sont saisissables ou non avant et pendant la faillite.

Les biens obtenus entre la faillite et la libération peuvent être de plusieurs natures. Les biens saisissables peuvent être entre autres :

  • Un gain à la loterie
  • Des sommes reçues d’une assurance vie d’un proche décédé
  • Des sommes provenant d’un héritage. (Certains testaments ont des clauses d’insaisissabilité. Il est donc important de faire vérifier le testament)

En somme, pour bien planifier le remboursement de vos créanciers, n’hésitez pas à rencontrer un syndic pour faire avec lui la liste de vos biens saisissables et insaisissables tout au long du processus.

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